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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0030 du 17/08/2013

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N° 2013/0030 du 17 août 2013

PDF - 1,1 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Analyses médicales (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

  • Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

  • Carrières et matériaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Hôtels, cafés, restaurants : Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail

  • Maroquinerie (industries) : Accord du 18 avril 2013 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Procès-verbal de désaccord du 15 juillet 2013 portant sur les taux effectifs garantis et sur la valeur du point

  • Papiers-cartons (production [OEDTAM]) : Avenant n° 35 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

  • Papiers-cartons (production et transformation [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

  • Papiers-cartons (transformation [OEDTAM]) : Avenant n° 34 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

  • Plan-de-Campagne (zone PUCE [Bouches-du-Rhône]) : Avenant du 13 juin 2013 à l'accord du 27 novembre 2009 relatif à la dérogation du repos dominical

  • Restauration rapide : Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance

  • Thermiques (équipements [OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés]) : Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie