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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0024 du 06/07/2013

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N° 2013/0024 du 6 juillet 2013

PDF - 1,1 Mo

33 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (maisons [gérants mandataires]) : Avenant n° 58 du 11 mars 2013 relatif aux cotisations du régime prévoyance

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

  • Camping : Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

  • Carrières et matériaux (industries [Bourgogne et Franche-Comté, ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013 (Bourgogne et Franche-Comté)

  • Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce [Martinique]) : Accord du 19 avril 2013 relatif à la fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

  • Métallurgie (Aisne) : Accord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances

  • Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2013

  • Plasturgie : Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

  • Spectacle (intermittents) : Avenant n° 5 du 18 décembre 2012 à l'accord du 20 décembre 2006 relatif aux garanties collectives de prévoyance

  • Spectacle (intermittents) : Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Tissus, tapis et linge de maison (commerce en gros) : Accord du 7 janvier 2013 relatif aux classifications, aux emplois et aux salaires au 1er janvier 2013