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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0022 du 22/06/2013

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N° 2013/0022 du 22 juin 2013

PDF - 908,3 Ko

30 texte(s) disponible(s)

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  • Carrières et matériaux (industries [Centre, ouvriers, ETAM]) : Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Centre)

  • Carrières et matériaux (industries [Midi-Pyrénées, ouvriers, ETAM]) : Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

  • Couture (région parisienne) : Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

  • Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 29 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

  • Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 29 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

  • Métallurgie (Marne) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2013

  • Sucreries-distilleries : Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013

  • Universités et instituts catholiques : Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007