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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0018 du 25/05/2013

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N° 2013/0018 du 25 mai 2013

PDF - 946,7 Ko

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentation à succursales (maisons [gérants mandataires]) : Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention

  • Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

  • Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment et travaux publics (Guadeloupe [ouvriers]) : Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013

  • Carrières et matériaux (industries [Languedoc-Roussillon, ouvriers, ETAM]) : Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

  • Commerces non alimentaires (Saint-Malo intra-muros) : Accord du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'emploi des salariés le dimanche

  • Création et événement (entreprises techniques) : Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013

  • Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 25 mars 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2013

  • Métallurgie (Rhône) : Accord du 4 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

  • Publicité (entreprises) : Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications