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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0008 du 16/03/2013

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N° 2013/0008 du 16 mars 2013

PDF - 750,8 Ko

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

  • Bâtiment (Ile-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP

  • Enseignement privé (administratifs, documentalistes) : Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er septembre 2013

  • Habitat (organisations professionnelles) : Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

  • Habitat (organisations professionnelles) : Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013

  • Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM]) : Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention

  • Œufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Accord du 10 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2012

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013