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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0005 du 23/02/2013

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2013/0005 du 23 février 2013

PDF - 1,4 Mo

48 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Accord du 14 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2013

  • Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)

  • Bâtiment (Basse-Normandie [ETAM]) : Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)

  • Bâtiment et travaux publics (Basse-Normandie [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)

  • Géomètres experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

  • Métallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013

  • Métallurgie (Sarthe) : Accord du 20 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013