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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0004 du 16/02/2013

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N° 2013/0004 du 16 février 2013

PDF - 1,1 Mo

44 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)

  • Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

  • Architecture (entreprises [Corse)] : Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)

  • Architecture (entreprises [Guadeloupe]) : Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)

  • Architecture (entreprises [Guyane]) : Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)

  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

  • Architecture (entreprises [Martinique]) : Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)

  • Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)

  • Audiovisuel (électronique, équipement ménager) : Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

  • Bâtiment et travaux publics (Guyane [ETAM]) : Rectificatif du 16 février 2013 au Bulletin officiel n° 2012-44 du 24 novembre 2012 à la convention collective régionale du 5 décembre 2011

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

  • Bois de pin maritime (Gascogne) : Avenant n° 1 du 25 septembre 2012 à l'accord du 5 juillet 2010 relatif à l'organisation de la négociation collective