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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2013/0001 du 26/01/2013

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N° 2013/0001 du 26 janvier 2013

PDF - 812,6 Ko

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Auvergne]) : Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)

  • Architecture (entreprises [Franche-Comté]) : Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

  • Architecture (entreprises [Lorraine]) : Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)

  • Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

  • Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

  • Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage, entreprises occupant jusqu'à 10 ou plus de 10 salariés) : Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

  • Chaux (industries [ouvriers, EDTAM et cadres]) : Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012

  • Cuisine (magasins prestataires de services) : Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant no 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation

  • Manutention et nettoyage (aéroports [région parisienne]) : Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

  • Métallurgie (Ain) : Accord du 29 novembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012