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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0048 du 22/12/2012

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N° 2012/0048 du 22 décembre 2012

PDF - 1 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances (agences générales) : Avenant n° 3 du 23 octobre 2012 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

  • Papiers-cartons (production et transformation) : Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002

  • Tourisme (organismes) : Avenant n° 11 du 24 septembre 2012 à l'avenant no 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 4 du 29 juin 2012

  • Exploitations agricoles (Gironde [salariés non cadres]) : Avenant n° 27 du 8 novembre 2012 relatif à la garantie de ressources et au régime de prévoyance