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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0040 du 27/10/2012

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N° 2012/0040 du 27 octobre 2012

PDF - 852,8 Ko

19 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

  • Jouets, bimbeloterie, bazars (entreprises de commerce de gros) : Dénonciation par lettre du 20 septembre 2012 de la CSNGJB de la convention

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Accord du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2012

  • Spectacle (AFDAS) : Adhésion par lettre du 20 juillet 2012 de l'APFP à l'avenant du 5 juillet 2011 portant création du fonds d'assurance formation du spectacle

  • Coopératives agricoles, CUMA et SICA : Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

  • Exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ (Côtes-d'Armor) : Avenant n° 97 du 3 juillet 2012

  • Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) : Avenant n° 30 du 1er juillet 2010

  • Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) : Avenant n° 31 du 13 janvier 2011

  • Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) : Avenant n° 32 du 12 janvier 2012