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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0037 du 06/10/2012

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N° 2012/0037 du 6 octobre 2012

PDF - 1,4 Mo

25 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment et travaux publics (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 10 juillet 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 10 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes au 1er juillet 2012

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 1er décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 9 juillet 2010 relatif à la qualité de l'emploi

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 29 octobre 2009 relatif au chômage partiel

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 11 octobre 1990 relatif aux formations en alternance

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à l'épargne salariale

  • Professions libérales : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 22 décembre 2006 instituant une commission paritaire

  • Professions libérales (Guadeloupe) : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord « salaires » du 26 février 2009

  • Professions libérales (La Réunion) : Adhésion par lettre du 6 février 2012 de la CNPL à l'accord du 21 mars 2006 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'épidémie de chikungunya dans le département de la Réunion