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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0029 du 11/08/2012

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N° 2012/0029 du 11 août 2012

PDF - 3,7 Mo

38 texte(s) disponible(s)

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  • Assurances (sociétés [échelons intermédiaires]) : Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ETAM]) : Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)

  • Bâtiment et travaux publics (Languedoc-Roussillon [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

  • Cartonnage (industries) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 54 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

  • Evaluations industrielles et commerciales (entreprises d'expertises) : Avenant n° 55 du 3 mai 2012 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point au 1er janvier 2012

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2012

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Accord du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012