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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0023 du 30/06/2012

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N° 2012/0023 du 30 juin 2012

PDF - 2 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM et cadres]) : Accord du 7 février 2012 relatif au bonus exceptionnel sur les salaires

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM et cadres]) : Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

  • Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012

  • Electriques et gazières (industries) : Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima

  • Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunerations minimales annuelles effectives et aux rémunerations minimales hiérarchiques

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

  • Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 63 du 15 mars 2012 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels du point pour l'année 2012

  • Panneaux à base de bois (industrie) : Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

  • Régime social des indépendants (personnel de direction, employés et cadres) : Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012