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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0012 du 14/04/2012

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N° 2012/0012 du 14 avril 2012

PDF - 804,1 Ko

41 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Alsace]) : Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)

  • Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)

  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Corse]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Corse)

  • Architecture (entreprises [Guadeloupe]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)

  • Architecture (entreprises [Guyane]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)

  • Architecture (entreprises [Ile-de-France]) : Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)

  • Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

  • Architecture (entreprises [La Réunion]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)

  • Architecture (entreprises [Martinique]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)

  • Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Architecture (entreprises [PACA]) : Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (PACA)

  • Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)

  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

  • Chaussure (industrie [Pays de la Loire]) : Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

  • Hélicoptères (personnel navigant et technique) : Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012

  • Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 69 du 17 février 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2012