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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2012/0006 du 03/03/2012

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2012/0006 du 3 mars 2012

PDF - 960,7 Ko

33 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction

  • Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

  • Déchet (activités) : Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Edition de musique (employés) : Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

  • Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation

  • Offices publics de l'habitat : Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle