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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0051 du 14/01/2012

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2011/0051 du 14 janvier 2012

PDF - 433,8 Ko

11 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

  • Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)

  • Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

  • Papiers-cartons (production et transformation) : Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011