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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0043 du 19/11/2011

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N° 2011/0043 du 19 novembre 2011

PDF - 940,5 Ko

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998

  • Carrières et matériaux (industries [Pays de la Loire, ouvriers, ETAM]) : Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Pays de la Loire)

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

  • Manutention et nettoyage (aéroports [région parisienne]) : Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

  • Publicité (entreprises) : Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne), entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n° 153 du 30 juin 2011 à la convention

  • Exploitations de maraîchage, arboriculture, horticulture, pépinières et cressiculture (Ile-de-France) : Avenant n° 9 du 14 juin 2011 à la convention

  • Exploitations de maraîchage, arboriculture, horticulture, pépinières et cressiculture (Ile-de-France) : Avenant n° 10 du 14 juin 2011 à la convention