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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0035 du 24/09/2011

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N° 2011/0035 du 24 septembre 2011

PDF - 4,3 Mo

30 texte(s) disponible(s)

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  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

  • Bâtiment et travaux publics (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers, ETAM) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du PERCO-BTP

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 instituant les PEI

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) : Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif aux règlements PEI-BTP à 5 ans

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

  • Médiateurs sociaux du travail (Pays Landes Nature Côte-d'Argent) : Accord du 27 mai 2011 relatif aux droits et devoirs des salariés saisonniers (Pays Landes Nature Côte-d'Argent)

  • Métallurgie (Marne) : Accord du 20 juillet 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2011

  • Optique-lunetterie de détail (salariés non cadres) : Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres