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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0034 du 17/09/2011

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N° 2011/0034 du 17 septembre 2011

PDF - 1,4 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Automobile (services) : Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Picardie)

  • Bâtiment et travaux publics (Martinique) : Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2011

  • Commerce de gros : Adhésion par lettre du 13 janvier 2011 de la CFDT construction et bois à l'accord du 14 décembre 1994 et à l'avenant no 1 du 6 février 1995 relatif à la création de l'OPCA Intergros

  • Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

  • Métallurgie (Aube) : Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011

  • Métallurgie (Manche) : Avenant n° 32 du 6 juillet 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011

  • Métallurgie (Oise) : Adhésion par lettre du 22 mars 2011 de la FGMM CFDT Picardie à l'avenant du 21 janvier 2011 relatif à l'actualisation de la convention