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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0019 du 04/06/2011

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N° 2011/0019 du 4 juin 2011

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Audiovisuelle (production) : Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme
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Automobile (service [Rennes]) : Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
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Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Consulter le texte PDF - 87,4 Ko
Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Consulter le texte PDF - 88,1 Ko
Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Consulter le texte PDF - 88,8 Ko
Bâtiment et travaux publics : Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Consulter le texte PDF - 69 Ko
Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
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Blanchisserie (Nord - Pas-de-Calais) : Avenant n° 14 du 14 février 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er mars 2011
Consulter le texte PDF - 88,7 Ko
Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application
Consulter le texte PDF - 80,8 Ko
Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Consulter le texte PDF - 87,9 Ko
Cuisine (magasins prestataires de services) : Adhésion par lettre du 2 juillet 2010 de la fédération CGT commerce, distribution, services à l'avenant n° 3 du 20 mai 2010 relatif aux salaires minima
Consulter le texte PDF - 69 Ko
Déchet (activités) : Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Consulter le texte PDF - 80,5 Ko
Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
Consulter le texte PDF - 100,5 Ko
Edition de musique (employés) : Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
Consulter le texte PDF - 100,6 Ko
Hélicoptères (personnel navigant technique) : Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention
Consulter le texte PDF - 68,9 Ko
Manutention portuaire (Fort-de-France) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective
Consulter le texte PDF - 68,8 Ko
Métallurgie (Le Havre) : Avenant du 10 janvier 2011 relatif à la mise à jour de la convention
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Papeterie, bureau, librairie (commerces de détail) : Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
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Poissonnerie : Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès
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Pôle emploi : Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical
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Pôle emploi : Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Consulter le texte PDF - 102,2 Ko
Pôle emploi : Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance
Consulter le texte PDF - 137,1 Ko
Presse : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011
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Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
Consulter le texte PDF - 119,9 Ko
Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011
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Audiovisuelle (production) : Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme

Automobile (service [Rennes]) : Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Bâtiment (Haute-Normandie [ETAM]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Bâtiment et travaux publics : Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Blanchisserie (Nord - Pas-de-Calais) : Avenant n° 14 du 14 février 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er mars 2011

Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application

Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Cuisine (magasins prestataires de services) : Adhésion par lettre du 2 juillet 2010 de la fédération CGT commerce, distribution, services à l'avenant n° 3 du 20 mai 2010 relatif aux salaires minima

Déchet (activités) : Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

Edition de musique (employés) : Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011

Hélicoptères (personnel navigant technique) : Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention

Manutention portuaire (Fort-de-France) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective

Métallurgie (Le Havre) : Avenant du 10 janvier 2011 relatif à la mise à jour de la convention

Papeterie, bureau, librairie (commerces de détail) : Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Poissonnerie : Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès

Pôle emploi : Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

Pôle emploi : Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Pôle emploi : Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Presse : Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

Prévention et sécurité (entreprises) : Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011