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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0012 du 16/04/2011

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N° 2011/0012 du 16 avril 2011

PDF - 2,5 Mo

32 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Aquitaine)

  • Architecture (entreprises [Bourgogne]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Bourgogne)

  • Architecture (entreprises [Centre]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Centre)

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 13 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 (Alsace)

  • Bâtiment (Alsace [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 (Alsace)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Bourgogne)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

  • Bâtiment (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)

  • Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Confiserie, chocolaterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011