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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0010 du 02/04/2011

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2011/0010 du 2 avril 2011

PDF - 1,7 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Limousin)

  • Architecture (entreprises [Lorraine]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Lorraine)

  • Architecture (entreprises [Midi-Pyrénées]) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Midi-Pyrénées)

  • Assistance (sociétés) : Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance

  • Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)

  • Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Franche-Comté)

  • Bâtiment (Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

  • Carrières et matériaux (industries [Centre, ouvriers, ETAM]) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 (Centre)

  • Charcutières (industries) : Accord du 7 décembre 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Enseignement privé hors contrat : Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

  • Métallurgie (Corrèze) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la retraite

  • Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2011

  • Pâtes alimentaires sèches et couscous : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités

  • Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

  • Pôle emploi : Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la CCN et allongement de la période transitoire