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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0006 du 05/03/2011

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N° 2011/0006 du 5 mars 2011

PDF - 798,7 Ko

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistance (sociétés) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

  • Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Champagne-Ardenne)

  • Bâtiment (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Champagne-Ardenne)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements (Poitou-Charentes)

  • Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Poitou-Charentes)

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière

  • Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Accord du 16 décembre 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2011

  • Pharmacie d'officine (cadres et assimilés cadres) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel