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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2011/0001 du 29/01/2011

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N° 2011/0001 du 29 janvier 2011

PDF - 778 Ko

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

  • Métallurgie (Allier) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier

  • Navigation de plaisance (entreprises) : Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  • Papeterie, bureau, librairie (commerce de détail) : Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

  • Presse (information spécialisée [cadres, techniciens et agents de maîtrise]) : Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

  • Presse (information spécialisée [employés]) : Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

  • Retraite et prévoyance des cadres et non-cadres : Accord du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

  • Exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et CUMA (Marne), entreprises de travaux agricoles et ruraux (Marne et Aube) : Avenant n° 68 du 15 juillet 2010

  • Protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA (Seine-et-Marne) et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance