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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2010/0047 du 18/12/2010

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La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

  • Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010 (Centre)

  • Bâtiment (Centre [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010 (Centre)

  • Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010

  • Manutention et nettoyage (aéroports [région parisienne]) : Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011

  • Textile (industrie [employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

  • Viandes (industrie et commerce en gros) : Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

  • Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

  • Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

  • Entreprises de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ (Eure) : Avenant n° 49 du 25 mai 2010 relatif à la modification de l'article 17 de la convention

  • Entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA (Eure [salariés non cadres]) : Avenant n° 1 du 25 mai 2010 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance