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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2010/0040 du 30/10/2010

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

  • Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

  • Bois de pin maritime (Gascogne) : Avenant n° 1 du 29 mars 2010 à l'accord du 24 avril 2008 relatif aux statuts de l'association régionale paritaire pour le financement de la négociation collective

  • Bois de pin maritime (Gascogne) : Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 à l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'organisation de la négociation collective

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

  • Exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées (Deux-Sèvres) : Avenant n° 17 du 23 avril 2010

  • Exploitations et entreprises agricoles (Côte d'Or, Nièvre et Yonne) : Avenant n° 37 du 7 mai 2010 relatif à la mise à jour de certains articles au regard des dernières évolutions législatives