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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2010/0038 du 16/10/2010

32 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Automobile (services) : Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

  • Automobile (services) : Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

  • Avocats (Conseil d'Etat et Cour de cassation) : Avenant n° 3 du 7 juillet 2010 à l'accord du 9 novembre 2000 portant création d'un régime de prévoyance

  • Banque populaire : Accord du 28 juin 2010 relatif à la modification de l'article 54 « Maladie » de la convention collective de la banque

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)

  • Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage

  • Bois : Accord du 13 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

  • Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

  • Offices publics de l'habitat : Accord du 9 juin 2010 relatif à l'attribution du rôle de commission paritaire d'avis à la commission nationale paritaire instituée par le décret du 27 octobre 2008