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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2010/0028 du 07/08/2010

33 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Alimentaires (industries) : Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011 (Aquitaine)

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011 (Aquitaine)

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux primes pour travaux occasionnels au 1er juillet 2010

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010

  • Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 16 mars 2010 relatif aux primes pour travaux occasionnels au 1er juillet 2010

  • Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 (Haute-Normandie)

  • Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence (Haute-Normandie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

  • Bâtiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)

  • Bâtiment et travaux publics (Picardie) : Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

  • Caisse d'épargne : Accord du 1er avril 2010 relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de l'intranet et de la messagerie par les organisations syndicales