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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2008/0032 du 06/09/2008

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  • Audiovisuel : Accord du 14 dcembre 2007 relatif aux modalits d'accs la formation professionnelle pour les salaris occups sous contrats de travail dure dtermine (hors IDS) dans une entreprise de l'audiovisuel

  • Bois (travail mcanique, scieries) : Avenant n 17 du 4 mars 2008 l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima

  • Bois (travail mcanique, scieries) : Avenant n 19 du 4 mars 2008 l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications du personnel ouvrier

  • Chaussure (commerce de dtail) : Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprtation

  • Chaussure (commerce de dtail) : Accord du 1er juillet 2008 relatif l'galit professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

  • Dentaires (laboratoires de prothses) : Accord du 27 juin 2008 relatif la mise en place d'un accord sur le dveloppement du paritarisme et au financement de la ngociation collective

  • Dentaires (laboratoires de prothses) : Accord du 27 juin 2008 relatif au dveloppement du paritarisme et au financement de la ngociation collective

  • Electriques et gazires (industries) : Accord du 19 juin 2008 relatif aux principes retenir pour la mise en place d'une couverture de prvoyance complmentaire des agents des industries lectriques et gazires

  • Habillement et articles textiles (commerce de dtail) : Avis interprtatif du 10 avril 2008 sur l'accord du 19 mars 2003 relatif la mise en place d'un rgime de prvoyance collectif

  • Menuiseries et charpentes (classification et salaires) : Avenant n 5 du 6 juin 2008 relatif aux rmunrations annuelles garanties et la prime d'anciennet

  • Mtallurgie (Le Havre) : Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rmunrations annuelles garanties, aux rmunrations minimales hirarchiques et aux indemnits de panier