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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2008/0026 du 26/07/2008

37 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Avous (cours d'appel) : Accord du 10 avril 2008 modifiant le rgime de dpendance dfini par les accords des 26 septembre 2002 et 12 mai 2005

  • Btiment (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er mai 2008 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnits de petits dplacements compter du 1er mai 2008 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires minimaux (PACA)

  • Btiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er juin 2008 (PACA)

  • Btiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 30 avril 2008 relatif la prime de pnibilit au 1er juin 2008 (PACA)

  • Bureaux d'tudes techniques : Avenant du 25 octobre 2007 relatif la rvision du prambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'amnagement du temps de travail

  • Bureaux d'tudes techniques : Avenant du 25 octobre 2007 portant rvision du chapitre xii de l'accord du 22 juin 1999 relatif la rduction du temps de travail

  • Bureaux d'tudes techniques : Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe l'accord du 25 octobre 2007)

  • Electriques et gazires (industries) : Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions verses en cas d'invalidit aux agents des industries lectriques et gazires

  • Panneaux base de bois (industrie) : Accord du 26 mars 2008 relatif l'entretien professionnel, au bilan de comptences et au passeport formation