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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2008/0024 du 12/07/2008

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  • Architecture (entreprises [Alsace-Moselle]) : Avenant n 1 du 27 mars 2008 relatif au rgime national de frais de sant (Alsace-Moselle)

  • Btiment et travaux publics : Lettre d'Adhsion du 17 mars 2008 de la fdration BATIMAT-TP CFTC l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prvoyance

  • Biscotteries, chocolateries, prparations pour entremets (industries alimentaires) : Accord du 1er avril 2008 portant modification du champ d'application de la convention collective

  • Boulangerie-ptisserie (entreprises artisanales) : Avenant n 3 du 9 avril 2008 l'avenant n 83 relatif la mise en place d'un rgime de remboursement complmentaire de frais de soins de sant

  • Chaux (industrie [ETDAM, ouvriers, cadres]) : Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

  • Enseignement de formation musicale et chorgraphique (organismes associatifs [Rhne-Alpes]) : Avenant n 2 du 25 mars 2008 relatif la rorganisation des grilles de salaires

  • Magasins (grands et populaires) : Avenant n 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective

  • Mtallurgie (Maubeuge) : Accord du 30 avril 2008 relatif aux rmunrations minimales hirarchiques, aux rmunrations effectives annuelles garanties, la prime de panier et la prime de vacances

  • Papiers-cartons (production et transformation [ingnieurs et cadres, OEDTAM]) : Avenant n 1 du 5 fvrier 2008 relatif aux salaires minima pour l'anne 2008

  • Plasturgie : Lettre de dnonciation du 11 fvrier 2008 de la fdration de la plasturgie de l'accord du 16 dcembre 2004 relatif aux salaires

  • Prvention et scurit (entreprises) : Lettre d'Adhsion du 17 janvier 2008 de la fdration CGT du commerce, de la distribution et des services l'accord du 1er dcembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

  • Spectacles vivants : Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congs dans le spectacle vivant (thtres privs, tournes, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)