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Emetteur du texte


Identifiant de la convention collective


Bulletin officiel des conventions collectives n° 2008/0020 du 14/06/2008

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  • Bonneterie, lingerie, confection (commerces de gros) : Accord du 5 fvrier 2008 relatif la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Chimie (industries) : Accord du 21 fvrier 2008 relatif aux modalits de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques

  • Chimie (industries) : Avenant du 21 fvrier 2008 l'accord du 8 novembre 2004 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Coopratives de consommation : Avenant n 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopratives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007

  • Navigation intrieure (transport de marchandises [personnel sdentaire]) : Avenant n 1 du 28 fvrier 2008 l'accord national du 5 septembre 2000 relatif la rduction du temps de travail

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerce de dtail) : Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et la prime d'anciennet

  • Produits alimentaires labors (industries) : Avenant n 78 du 28 fvrier 2008 relatif aux barmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008

  • Quincaillerie (employs et personnels de matrise) : Avenant du 5 fvrier 2008 relatif l'galit professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

  • Exploitations de polyculture, levage, viticulture, arboriculture fruitire, entreprises de travaux agricoles et ruraux CUMA et entreprises de distillation (Savoie) : Avenant n 80 du 16 novembre 2006

  • Exploitations de polyculture, levage, viticulture, arboriculture fruitire, entreprises de travaux agricoles et ruraux, CUMA et entreprises de distillation (Savoie) : Avenant n 83 du 5 juillet 2007