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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2008/0014 du 03/05/2008

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  • Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Avenant du 11 janvier 2008 relatif la valeur du point pour l'anne 2008 (Basse-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Avenant du 14 janvier 2008 relatif la valeur du point compter du 1er janvier 2008 (Haute-Normandie)

  • Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Avenant du 10 janvier 2008 relatif la valeur du point compter du 1er janvier 2008 (Poitou-Charentes)

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 3 dcembre 2007 relatif au dialogue social et au dveloppement de la ngociation dans les entreprises

  • Btiment et travaux publics (Bourgogne [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 11 janvier 2008 relatif l'indemnit spcifique lie l'exercice de la fonction de matre d'apprentissage (Bourgogne)

  • Btiment (ingnieurs, assimils et cadres) : Avenant n 60 du 8 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux au 1er fvrier 2008

  • Dchet (activits) : Avenant n 23 du 19 fvrier 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un march public

  • Dchet (activits) : Avenant n 24 du 19 fvrier 2008 l'accord du 13 dcembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

  • Habillement et articles textiles (commerce de dtail) : Avenant n 3 du 26 novembre 2007 l'accord du 4 mai 1999 relatif l'amnagement et la rduction du temps de travail

  • Habillement et articles textiles (commerce de dtail) : Avenant du 26 novembre 2007 l'accord du 17 juin 2004 relatif la rvision de la convention collective

  • Manutention et nettoyage (aroports [rgion parisienne]) : Accord du 13 dcembre 2007 relatif la cration d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Travaux publics (Lorraine [ouvriers]) : Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima compter du 1er janvier 2008 (Lorraine)