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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2008/0004 du 23/02/2008

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  • Coopratives de consommation : Adhsion par lettre du 3 janvier 2008 de la fdration des services CFDT l'accord du 10 fvrier 2006 portant cration d'un observatoire dans la branche des coopratives de consommateurs

  • Mtallurgie (Charente-Maritime) : Accord du 19 dcembre 2007 relatif aux rmunrations annuelles effectives, aux rmunrations minimales hirarchiques et la valeur du point

  • Mtallurgie (Cher) : Accord du 5 dcembre 2007 relatif la garantie annuelle territoriale de rmunration effective applicable compter du 1er janvier 2007

  • Mtallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 19 novembre 2007 relatif aux RAG, aux RMH et la prime de panier de nuit (annexe III de la convention)

  • Travaux publics (Midi-Pyrnes [ouvriers, ETAM]) : Accord du 4 dcembre 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements pour l'anne 2008 (Midi-Pyrnes)

  • Travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers]) : Accord du 18 dcembre 2007 relatif aux salaires pour l'anne 2008 (Pays de la Loire)

  • Travaux publics (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 18 dcembre 2007 relatif aux salaires pour l'anne 2008 (Pays de la Loire)

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'levage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne) ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Accord du 12 dcembre 2007 relatif la prvoyance

  • Entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'levage, d'aviculture et CUMA (Seine-et-Marne) ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ile-de-France) : Avenant n 145 du 12 dcembre 2007