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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0049 du 05/01/2008

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La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Architecture (entreprises [Auvergne]) : Accord Salaires du 29 octobre 2007 relatif la valeur du point au 1er janvier 2008 (Auvergne)

  • Architecture (entreprises [Franche-Comt]) : Accord Salaires du 24 octobre 2007 relatif la valeur du point au 1er janvier 2008 (Franche-Comt)

  • Audiovisuel lectronique, quipement mnager (commerces et services) : Avenant n 35 du 25 septembre 2007 relatif l'amnagement du titre VI Emploi et formation

  • Carrires et matriaux (industries [ouvriers, Lorraine]) : Avenant n 48 du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Lorraine)

  • Carrires et matriaux (industries [ouvriers, Pas-de-Calais]) : Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Edition phonographique : Avenant du 20 juillet 2007 relatif la mise en place d'une commission paritaire nationale emploi-formation dans l'dition phonographique

  • Gomtres-experts, gomtres-topographes (cabinets ou entreprises) : Avenant n 2 du 27 septembre 2007 relatif la formation professionnelle (contributions)

  • Mtallurgie (Clermont-Ferrand et Puy-De-Dme) : Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux hirarchiques au 1er novembre 2007

  • Mtallurgie (Vosges) : Accord du 26 octobre 2007 relatif la dsignation et au suivi de l'organisme de prvoyance gestionnaire de la garantie dcs vise par l'article 38 de l'avenant Mensuels de la convention collective

  • Tlvision (artistes-interprtes) : Accord du 11 septembre 2007 relatif la rmunration des artistes-interprtesen cas d'utilisation de leurs prestations en vido la demande (VOD)

  • Travail temporaire (entreprises) : Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorits et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

  • Travail temporaire (entreprises) : Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif la non-discrimination, l'galit de traitement et la diversit dans le cadre des activits de mise l'emploi des entreprises de travail temporaire

  • Coopratives agricoles, unions de coopratives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de pommes de terre : Avenant n 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires

  • Coopratives agricoles, unions de coopratives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et de pommes de terre : Avenant n 68 du 6 juillet 2007 relatif l'indemnisation des frais des salaris participant aux runions des instances paritaires de la convention

  • Exploitations de polyculture, levage (Vende) : Avenant n 55 du 2 juillet 2007 rglementant les conditions de travail et de rmunration des salaris et apprentis