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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0048 du 29/12/2007

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  • Btiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Btiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er janvier 2008 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Btiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Btiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er janvier 2008 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Btiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 (Picardie)

  • Btiment (Picardie [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 8 octobre 2007 relatif la prime d'outillage (Picardie)

  • Importation-exportation (commission et courtage) : Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention

  • Importation-exportation (commission et courtage) : Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention

  • Papeterie, bureau, librairie (commerce de dtail) : Avenant du 19 septembre 2007 relatif la prorogation de la dure d'application de la convention

  • Transport arien (personnel au sol et navigant technique) : Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 dcembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs la formation professionnelle

  • Transports routiers : Avenant n 13 du 26 septembre 2007 modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spcifiques d'emploi du personnel des entreprises exerant des activits de transport de fonds et de valeurs

  • Transports routiers : Avenant n 1 du 17 octobre 2007 l'accord du 27 mars 2007 relatif la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplmentaire de 20 % pour les frais professionnels

  • Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, ETAM]) : Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements (Poitou-Charentes)