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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0034 du 22/09/2007

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Audiovisuel (formation professionnelle) : Accord du 2 mai 2007 relatif au financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel

  • Btiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes)

  • Btiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes)

  • Btiment (Poitou-Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes)

  • Btiment (Poitou Charentes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes)

  • Btiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements compter du 1er juillet 2007 (Poitou-Charentes)

  • Btiment (Rhne-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 21 dcembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006 (Rhne-Alpes)

  • Btiment (Rhne-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 21 dcembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006 (Rhne-Alpes)

  • Btiment (Provence-Alpes-Cte d'Azur [ETAM]) : Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007 (Provence-Alpes-Cte d'Azur)

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes gestionnaires) : Avenant n 17 du 4 juillet 2007 portant sur la rvision du fonds d'aide au paritarisme

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes gestionnaires) : Avenant n 18 du 17 juillet 2007 portant sur la rvision de la classification

  • Importation-exportation (commission de courtage) : Avenant du 22 mai 2007 l'avenant n 3 l'accord du 19 dcembre 1994 portant adhsion FORCO

  • Insertion (ateliers et chantiers) : Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs des ateliers et chantiers d'insertion

  • Coopratives agricoles laitires : Accord du 11 avril 2007 relatif aux rmunrations conventionnelles dans les coopratives agricoles laitires