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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0030 du 25/08/2007

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Audiovisuel (cinma [formation, qualifications]) : Adhsion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des diteurs publics de programmes divers accords dans la branche de l'audiovisuel
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Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n 25 du 19 dcembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
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Avocats (cabinets [personnel salari]) : Avenant n 87 du 22 juin 2007 relatif au rgime retraite CREPA
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Banque : Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
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Crdit immobilier (entreprises) : Avenant du 11 dcembre 2006 portant sur un avis de la commission paritaire
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Dchet (activits) : Avenant du 15 mai 2007 portant extension au dpartement de la Guyane de la convention collective nationale
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Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n 1 du 12 juin 2007 relatif l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue
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Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n 5 du 12 juin 2007 l'accord du 16 fvrier 2000 relatif la formation obligatoire des chauffeurs
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Mtallurgie : Accord du 19 juin 2007 relatif l'galit professionnelle et aux mesures permettant la suppression des carts de rmunration entre les femmes et les hommes
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Mtallurgie (industries de transformation des mtaux [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 18 juin 2007 relatif aux salaires (RMH, GRE) et aux primes
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Mtreurs-vrificateurs (rgion parisienne [cabinets d'conomistes de la construction, collaborateurs salaris]) : Avenant Salaires n 63 du 4 juillet 2007 (Rgion parisienne)
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Mtreurs-vrificateurs (cabinets d'conomistes de la construction [collaborateurs salaris]) : Avenant Salaires n 63 du 4 juillet 2007
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Mutualit : Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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Optique (lunetterie de dtail) : Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)
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Presse (journalistes reporters-photographes) : Accord professionnel du 10 mai 2007 sur le traitement social des revenus complmentaires des journalistes reporters-photographes tirs de l'exploitation de leurs oeuvres photographiques dans la presse
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Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avis interprtatif n 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
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Restauration collective (personnel) : Adhsion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services la convention collective
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Sanitaire, sociale et mdico-sociale (branche) : Avenant n 1 du 19 mars 2007 relatif la modulation du temps de travail et au compte pargne-temps
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Exploitations forestires et scieries agricoles (Bretagne) : Avenant n 23 du 18 avril 2007 relatif aux salaires compter du 1er juin 2007
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0030 du 25/08/2007

Audiovisuel (cinma [formation, qualifications]) : Adhsion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des diteurs publics de programmes divers accords dans la branche de l'audiovisuel

Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n 25 du 19 dcembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme

Avocats (cabinets [personnel salari]) : Avenant n 87 du 22 juin 2007 relatif au rgime retraite CREPA

Banque : Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2

Crdit immobilier (entreprises) : Avenant du 11 dcembre 2006 portant sur un avis de la commission paritaire

Dchet (activits) : Avenant du 15 mai 2007 portant extension au dpartement de la Guyane de la convention collective nationale

Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n 1 du 12 juin 2007 relatif l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue

Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n 5 du 12 juin 2007 l'accord du 16 fvrier 2000 relatif la formation obligatoire des chauffeurs

Mtallurgie : Accord du 19 juin 2007 relatif l'galit professionnelle et aux mesures permettant la suppression des carts de rmunration entre les femmes et les hommes

Mtallurgie (industries de transformation des mtaux [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 18 juin 2007 relatif aux salaires (RMH, GRE) et aux primes

Mtreurs-vrificateurs (rgion parisienne [cabinets d'conomistes de la construction, collaborateurs salaris]) : Avenant Salaires n 63 du 4 juillet 2007 (Rgion parisienne)

Mtreurs-vrificateurs (cabinets d'conomistes de la construction [collaborateurs salaris]) : Avenant Salaires n 63 du 4 juillet 2007

Mutualit : Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Optique (lunetterie de dtail) : Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite)

Presse (journalistes reporters-photographes) : Accord professionnel du 10 mai 2007 sur le traitement social des revenus complmentaires des journalistes reporters-photographes tirs de l'exploitation de leurs oeuvres photographiques dans la presse

Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avis interprtatif n 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

Restauration collective (personnel) : Adhsion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services la convention collective

Sanitaire, sociale et mdico-sociale (branche) : Avenant n 1 du 19 mars 2007 relatif la modulation du temps de travail et au compte pargne-temps

Exploitations forestires et scieries agricoles (Bretagne) : Avenant n 23 du 18 avril 2007 relatif aux salaires compter du 1er juin 2007