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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0026 du 28/07/2007

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  • Btiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements (Bretagne)

  • Btiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima compter du 1er avril 2007 (Bretagne)

  • Btiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements (Bretagne)

  • Btiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima compter du 1er avril 2007 (Bretagne)

  • Boucherie (boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers) : Avenant n 5 du 16 mai 2007 relatif aux salaires compter du 1er juin 2007

  • Caisses d'pargne : Accord-cadre du 9 mai 2007 applicable aux salaris des communauts et du CNETI dans le cadre du projet Performance SI

  • Commerce (dtail et gros prdominance alimentaire) : Adhsion par lettre du 22 mai 2007 de la fdration des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 dcembre 2006

  • Mtallurgie (industries [Cte-d'Or]) : Avenant n 2007-01 du 11 avril 2007 relatif aux rmunrations minimales garanties annuelles, compter du 1er janvier 2007

  • Mtallurgie (industries connexes [Finistre]) : Avenant n 33 du 21 mai 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'anne 2007

  • Transformation des mtaux (Maubeuge) : Accord du 4 avril 2007 relatif aux rmunrations minimales hirarchiques (RMH),aux rmunrations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier

  • Papeterie, bureau, librairie (commerce de dtail) : Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Ptes alimentaires sches et couscous : Avenant n 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits CQP

  • Retraite (prvoyance des cadres) : Avenant du 5 juin 2007 relatif la modification de la dlibration D 25 prise pour l'application de la convention du 14 mars 1947

  • Retraite (non-cadres) : Avenant du 5 juin 2007 relatif la modification de la dlibration 22 B prise pour l'application de l'accord du 8 dcembre 1961

  • Travaux publics (ouvriers [Franche-Comt]) : Avenant n 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnits de petits dplacements pour l'anne 2007 (Franche-Comt)