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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0024 du 14/07/2007

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La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Automobile (services) : Avenant n 1 du 12 avril 2007 l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux priodes de professionnalisation

  • Btiment (Champagne-Ardenne [ETAM, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Avenant du 11 avril 2007 relatif la valeur du point au 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne)

  • Btiment (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnits des petits dplacements (Midi-Pyrnes)

  • Btiment (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2007 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment et travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris] ) : Accord du 11 avril 2007 relatif l'indemnit du titre de matre d'apprentissage confirm pour l'anne 2007 (Champagne-Ardenne)

  • Btiment et travaux publics (Midi-Pyrnes [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 3 mai 2007 relatif l'indemnit du titre de matre d'apprentissage confirm pour l'anne 2007 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment et travaux publics (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris] ) : Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif l'imdemnisation du titre de matre d'apprentissage confirm pour l'anne 2007 (Pays de la Loire)

  • Matriaux de construction (ngoce [cadres]) : Avenant n 36 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (cadres)

  • Matriaux de construction (ngoce [ouvriers]) : Avenant n 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial(ouvriers)

  • Mtallurgie (industries et mtiers [Aube]) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux salaires minimaux et aux rmunrations minimales hirarchiques

  • Vtrinaires (cabinets et cliniques ) : Adhsion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA la convention collective nationale des cabinets et cliniques vtrinaires (personnel salari)