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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0014 du 05/05/2007

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Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif la valeur du point 2007 (Bretagne)
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Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif la valeur du point 2007 (Poitou-Charentes)
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Assurances et/ou rassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 13 fvrier 2007 l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais mdicaux
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Automobiles (cabinets d'expertise) : Adhsion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
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Avous (cours d'appel) : Accord du 22 fvrier 2007 relatif la prime de rentre
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Btiment (Sarthe [ouvriers]) : Dnonciation par lettre du 25 septembre 2006 de la fdration dpartementale du btiment de la Sarthe de la convention collective dpartementale des ouvriers
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Btiment et travaux publics (Alpes-Maritimes) : Protocole d'accord du 31 janvier 2007 accord de substitution au protocole d'accord du 12 janvier 1977 et son avenant n 1
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Bijouterie, joaillerie, orfvrerie : Avenant n 1 du 1er fvrier 2007 l'accord Prvoyance du 26 janvier 2005
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Blanchisserie, laverie, location de linge : Adhsion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) la convention collective interrgionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage sec et teinturerie
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Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Adhsion par lettre du 16 mars 2007 de la fdration des employs et cadres CGT-FO l'accord du 17 juillet 2006 sur la cration de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)
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Dentaires (prothsistes et laboratoires) : Accord du 23 fvrier 2007 relatif l'actualisation de l'annexe III de la convention collective
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Diversit (entreprise) : Accord du 12 octobre 2006 relatif la diversit dans l'entreprise
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Enseignement priv (sous contrat [formation]) : Accord d'tapes I, II et III du 20 octobre 2006
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Enseignement priv (sous contrat [formation]) : Avenant du 20 octobre 2006 relatif l'entretien professionnel
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Golf : Avenant n 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007
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Horlogerie : Accord du 22 fvrier 2007 relatif la prise en charge des heures de formation en tablissement des CQP
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Jeunes travailleurs (organismes gestionnaires de foyers et services) : Adhsion par lettre du 14 mars 2007 de la fdration francaise de la sant, de la mdecine etde l'action sociale CFE-CGC la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
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Mdicaux (cabinets) : Avenant Salaires n 46 du 5 dcembre 2006
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Mtallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux rmunrations effectives garanties (REG)
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Mtallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux rmunrations minimales hirarchiques (RMH)
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Mtallurgie (Somme [Vimeu]) : Procs-verbal d'interprtation du 28 fvrier 2007 de l'article 69 de la convention
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Mutualit : Accord du 21 fvrier 2007 sur la mise en oeuvre des avenants ns 11 et 12 du 20 septembre 2006
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Sidrurgie : Avenant du 5 mars 2007 relatif des modifications diverses de la convention collective
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Travaux publics (ETAM [Bourgogne]) : Accord du 7 fvrier 2007 relatif aux rmunrations 2007 (Bourgogne)
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Travaux publics (ouvriers [Bourgogne]) : Accord du 7 fvrier 2007 relatif aux salaires 2007 (Bourgogne)
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0014 du 05/05/2007

Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif la valeur du point 2007 (Bretagne)

Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif la valeur du point 2007 (Poitou-Charentes)

Assurances et/ou rassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 13 fvrier 2007 l'annexe VII de la convention collective portant sur les frais mdicaux

Automobiles (cabinets d'expertise) : Adhsion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avous (cours d'appel) : Accord du 22 fvrier 2007 relatif la prime de rentre

Btiment (Sarthe [ouvriers]) : Dnonciation par lettre du 25 septembre 2006 de la fdration dpartementale du btiment de la Sarthe de la convention collective dpartementale des ouvriers

Btiment et travaux publics (Alpes-Maritimes) : Protocole d'accord du 31 janvier 2007 accord de substitution au protocole d'accord du 12 janvier 1977 et son avenant n 1

Bijouterie, joaillerie, orfvrerie : Avenant n 1 du 1er fvrier 2007 l'accord Prvoyance du 26 janvier 2005

Blanchisserie, laverie, location de linge : Adhsion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) la convention collective interrgionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage sec et teinturerie

Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Adhsion par lettre du 16 mars 2007 de la fdration des employs et cadres CGT-FO l'accord du 17 juillet 2006 sur la cration de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)

Dentaires (prothsistes et laboratoires) : Accord du 23 fvrier 2007 relatif l'actualisation de l'annexe III de la convention collective

Diversit (entreprise) : Accord du 12 octobre 2006 relatif la diversit dans l'entreprise

Enseignement priv (sous contrat [formation]) : Accord d'tapes I, II et III du 20 octobre 2006

Enseignement priv (sous contrat [formation]) : Avenant du 20 octobre 2006 relatif l'entretien professionnel

Golf : Avenant n 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007

Horlogerie : Accord du 22 fvrier 2007 relatif la prise en charge des heures de formation en tablissement des CQP

Jeunes travailleurs (organismes gestionnaires de foyers et services) : Adhsion par lettre du 14 mars 2007 de la fdration francaise de la sant, de la mdecine etde l'action sociale CFE-CGC la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Mdicaux (cabinets) : Avenant Salaires n 46 du 5 dcembre 2006

Mtallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux rmunrations effectives garanties (REG)

Mtallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux rmunrations minimales hirarchiques (RMH)

Mtallurgie (Somme [Vimeu]) : Procs-verbal d'interprtation du 28 fvrier 2007 de l'article 69 de la convention

Mutualit : Accord du 21 fvrier 2007 sur la mise en oeuvre des avenants ns 11 et 12 du 20 septembre 2006

Sidrurgie : Avenant du 5 mars 2007 relatif des modifications diverses de la convention collective

Travaux publics (ETAM [Bourgogne]) : Accord du 7 fvrier 2007 relatif aux rmunrations 2007 (Bourgogne)

Travaux publics (ouvriers [Bourgogne]) : Accord du 7 fvrier 2007 relatif aux salaires 2007 (Bourgogne)