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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0008 du 24/03/2007

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  • Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 20 dcembre 2006 relatif la valeur du point compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)

  • Btiment (salaires [ingnieurs et cadres]) : Avenant n 59 du 14 dcembre 2006 relatif aux appointements minimaux effet du 1er fvrier 2007

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif la prime de matre d'apprentissage confirm (Aquitaine)

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris] ) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif aux salaires minimaux (Aquitaine)

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels compter du 1er janvier 2007 (Aquitaine)

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif aux salaires applicables compter du 1er janvier 2007 et au 1er juillet 2007 (Aquitaine)

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements

  • Btiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 14 dcembre 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements compter du 1er janvier 2007

  • Btiment (Isre [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris]) : Accord du 18 dcembre 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements et de repas de nuit

  • Btiment (Isre [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris]) : Accord du 18 dcembre 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements et de repas de nuit

  • Charcutires (industries) : Avenant du 6 octobre 2006 relatif l'amnagement de certaines dispositions conventionnelles (priode d'essai et dmission)

  • Industries lectriques et gazires (reprsentants du personnel) : Accord du 25 janvier 2007 relatif la prorogation des mandats des reprsentants du personnel dans la branche des industries lectriques et gazires

  • Manutention portuaire : Accord du 19 dcembre 2006 relatif la cration de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filire exploitation portuaire)