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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0007 du 17/03/2007

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La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Btiment (Limousin [ETAM et ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

  • Btiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 et plus de 10 salaris]) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif la prime d'outillage et aux primes diverses (Limousin)

  • Btiment et travaux publics (formation professionnelle) : Avenant n 7 du 13 dcembre 2006 relatif aux forfaits horaires compter du 1er janvier 2007

  • Caoutchouc (industrie) : Adhsion par lettre du 5 dcembre 2006 de la FNIC-CGT l'accord du 16 novembre 2006 relatif la cration d'une section paritaire professionnelle

  • Commerce de dtail et de gros (prdominance alimentaire) : Avenant rectificatif du 20 dcembre 2006 l'avenant n 16 du 28 septembre 2006

  • Dsinfection, dsinsectisation et dratisation (3 D) : Accord du 23 novembre 2006 relatif la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Maisons d'tudiants : Avenant n 37 du 6 dcembre 2006 relatif la modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er dcembre 2006

  • Papiers-cartons (distribution, commerce gros [OETDAM]) : Avenant du 13 dcembre 2006 portant modifications de l'article 3 G. b et de l'intitul de la convention

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 21 dcembre 2006 l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

  • Personnes inadaptes et handicapes (tablissements) : Adhsion par lettre du 14 dcembre 2006 de la CFDT services de sant et services sociaux l'avenant n 300 du 30 septembre 2005 sur la prvoyance

  • Sports (commerce des articles et quipements de loisirs) : Avenant du 9 novembre 2006 l'accord du 4 novembre 2004 portant cration d'un cqp matrise professionnelle technicien en produits sports

  • Sports (commerce des articles et quipements de loisirs) : Avenant du 9 novembre 2006 l'accord du 21 mars 2003 relatif la classification

  • Sports (commerce des articles et quipements de loisirs) : Avenant du 1er dcembre 2006 l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

  • Tissus (tapis et linge de maison, commerce de gros) : Accord du 22 novembre 2006 relatif au barme des salaires compter du 1er janvier 2007

  • Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)

  • Travaux publics (formation OPCA TP) : Avenant n 2 du 13 dcembre 2006 l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social