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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0006 du 10/03/2007

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Architecture (entreprises [PACA]) : Accord du 20 novembre 2006 relatif la valeur du point au 1er janvier 2007 (PACA)
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Architecture (entreprises [Limousin] ) : Accord du 19 dcembre 2006 relatif la valeur du point au 1er janvier 2007 (Limousin)
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Architecture (entreprises [Midi-Pyrnes] ) : Accord du 20 dcembre 2006 relatif la valeur du point au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrnes)
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Assurances et/ou rassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 28 dcembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
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Btiment (Limousin [ouvriers], entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er janvier 2007 (Limousin)
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Btiment (Loire-Atlantique [ouvriers]) : Dnonciation par lettre du 15 janvier 2007 de la convention par la CAPEB 44 et par la fdration du btiment de la Loire-Atlantique
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Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Accord du 25 octobre 2006 relatif la fonction tutorale
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Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Avenant n 8 du 19 septembre 2006 l'accord du 17 dcembre 1996 relatif aux salaires minimaux
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Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Avenant n 9 du 19 septembre 2006 l'accord du 17 dcembre 1996 relatif aux salaires minimaux
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Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Avenant n 2 du 25 octobre 2006 l'accord du 29 novembre 2004 relatif la formation professionnelle
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Chaussures (dtaillants) : Avenant salaires n 58 du 11 dcembre 2006 relatif aux salaires minima des employs au 1er janvier 2007
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Chaussures (dtaillants) : Avenant salaires n 59 du 11 dcembre 2006 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2007
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Coopratives de consommation (grants) : Accord du 2 novembre 2006 relatif la formation individuelle des grants mandataires
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Cyngtique (personnels des structures associatives) : Accord du 7 dcembre 2006 relatif au rgime de prvoyance dcs - invalidit - incapacit
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Cyngtique (personnels des structures associatives) : Accord du 7 dcembre 2006 relatif au rgime de complmentaire sant
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Cyngtique (personnels des structures associatives) : Accord du 19 dcembre 2006 relatif au rgime de retraite supplmentaire
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Cyngtique (personnels des structures associatives) : Avenant n 2 du 7 dcembre 2006 relatif l'article 5.3 de la convention
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Electriques gazires (industries) : Accord du 28 dcembre 2006 relatif aux primes et indemnits au 1er janvier 2007
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Hospitalisation prive (formation professionnelle) : Avenant n 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et l'observatoire prospectif des mtiers
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Htellerie de plein air : Accord du 26 dcembre 2006 relatif la formation professionnelle
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Huissiers de justice (personnel) : Avenant n 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution la formation professionnelle
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Importation-exportation (commission, courtage) : Avenant du 27 novembre 2006 l'avenant n 3 du 22 octobre 2004 relatif la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation
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Intermittents spectacles (rgime de prvoyance) : Accord collectif du 20 dcembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle
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Laitire (industrie) : Avenant n 34 du 29 juin 2006 portant modification et recodification de la convention
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Laitire (industrie) : Avenant n 6 du 29 juin 2006 l'annexe II de la convention collective portant sur la recodification
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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2007/0006 du 10/03/2007

Architecture (entreprises [PACA]) : Accord du 20 novembre 2006 relatif la valeur du point au 1er janvier 2007 (PACA)

Architecture (entreprises [Limousin] ) : Accord du 19 dcembre 2006 relatif la valeur du point au 1er janvier 2007 (Limousin)

Architecture (entreprises [Midi-Pyrnes] ) : Accord du 20 dcembre 2006 relatif la valeur du point au 1er janvier 2007 (Midi-Pyrnes)

Assurances et/ou rassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 28 dcembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

Btiment (Limousin [ouvriers], entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris) : Accord du 21 dcembre 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er janvier 2007 (Limousin)

Btiment (Loire-Atlantique [ouvriers]) : Dnonciation par lettre du 15 janvier 2007 de la convention par la CAPEB 44 et par la fdration du btiment de la Loire-Atlantique

Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Accord du 25 octobre 2006 relatif la fonction tutorale

Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Avenant n 8 du 19 septembre 2006 l'accord du 17 dcembre 1996 relatif aux salaires minimaux

Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Avenant n 9 du 19 septembre 2006 l'accord du 17 dcembre 1996 relatif aux salaires minimaux

Bois d'oeuvre et produits drivs (ngoce) : Avenant n 2 du 25 octobre 2006 l'accord du 29 novembre 2004 relatif la formation professionnelle

Chaussures (dtaillants) : Avenant salaires n 58 du 11 dcembre 2006 relatif aux salaires minima des employs au 1er janvier 2007

Chaussures (dtaillants) : Avenant salaires n 59 du 11 dcembre 2006 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2007

Coopratives de consommation (grants) : Accord du 2 novembre 2006 relatif la formation individuelle des grants mandataires

Cyngtique (personnels des structures associatives) : Accord du 7 dcembre 2006 relatif au rgime de prvoyance dcs - invalidit - incapacit

Cyngtique (personnels des structures associatives) : Accord du 7 dcembre 2006 relatif au rgime de complmentaire sant

Cyngtique (personnels des structures associatives) : Accord du 19 dcembre 2006 relatif au rgime de retraite supplmentaire

Cyngtique (personnels des structures associatives) : Avenant n 2 du 7 dcembre 2006 relatif l'article 5.3 de la convention

Electriques gazires (industries) : Accord du 28 dcembre 2006 relatif aux primes et indemnits au 1er janvier 2007

Hospitalisation prive (formation professionnelle) : Avenant n 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et l'observatoire prospectif des mtiers

Htellerie de plein air : Accord du 26 dcembre 2006 relatif la formation professionnelle

Huissiers de justice (personnel) : Avenant n 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution la formation professionnelle

Importation-exportation (commission, courtage) : Avenant du 27 novembre 2006 l'avenant n 3 du 22 octobre 2004 relatif la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Intermittents spectacles (rgime de prvoyance) : Accord collectif du 20 dcembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle

Laitire (industrie) : Avenant n 34 du 29 juin 2006 portant modification et recodification de la convention

Laitire (industrie) : Avenant n 6 du 29 juin 2006 l'annexe II de la convention collective portant sur la recodification