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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2006/0047 du 23/12/2006

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  • Animation (production de films) : Adhsion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrire la convention collective nationale de production de films d'animation

  • Cinma (laboratoires et sous-titrage) : Adhsion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrire la convention collective nationale des laboratoires cinmatographiques et sous-titrage

  • Commerce de dtail et gros (prdominance alimentaire) : Avenant n 16 du 28 septembre 2006 relatif au rgime de prvoyance des salaris non cadres

  • Gardiens, concierges et employs d'immeubles : Adhsion par lettre du 5 octobre 2006 de l'association des responsables de coproprit (ARC) l'avenant n 66 relatif la formation professionnelle

  • Imprimeries (labeur et industries graphiques) : Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires 2007 dans la branche reliure-brochure-dorure

  • Produits du sol, engrais (ngoce et industrie) : Avenant n 3 du 11 octobre 2006 l'accord du 21 mai 1999 relatif la formation initiale et continue des chauffeurs

  • Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n 10 bis du 12 octobre 2006 l'annexe IV, relatif aux salaires compter du 1er dcembre 2006