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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2006/0044 du 02/12/2006

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  • Aide domicile (ou maintien domicile [formation et professionnalisation]) : Adhsion par lettre du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC l'accord du 16 dcembre 2004 et ses avenants ns 1 et 2

  • Btiment (ETAM [Pays de la Loire]) : Accord du 14 septembre 2006 relatif aux appointements minimaux au 1er octobre 2006 (Pays de la Loire)

  • Btiment (Pays de la Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires minimaux compter du 1er octobre 2006 (Pays de la Loire)

  • Carrires et matriaux (industries [CQP]) : Accord du 20 septembre 2006 relatif la valorisation des CQP de la branche carrires et matriaux de construction

  • Enseignement (tablissements privs [sous contrat, travail de nuit]) : Avenant du 28 aot 2006 abrogeant l'article 2, paragraphe 3, de l'accord du 2 juillet 2002

  • Enseignement (tablissements privs [sous contrat, ARTT]) : Avenant du 28 aot 2006 annulant et remplaant l'article 2.4 de l'accord de branche relatif la rduction du temps de travail

  • Mutualit : Avenant n 11 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 10.2 a relatif aux congs exceptionnels pour vnements familiaux

  • Mutualit : Avenant n 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif la reconnaissance des formations diplmantes

  • Coopratives agricoles de crales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du btail et d'olagineux : Adhsion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France la convention collective nationale des coopratives agricoles de crales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du btail et d'olagineux

  • Coopratives agricoles de crales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du btail et d'olagineux : Avenant n 107 du 5 juillet 2006

  • Coopratives et socits d'intrt collectif agricole [SICA] btail et viande : Adhsion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France la convention collective nationale des coopratives et socits d'intrt collectif agricole btail et viande