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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2006/0036 du 07/10/2006

33 texte(s) disponible(s)

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  • Assurances (socits [producteurs salaris, chelons intermdiaires et inspection]) : Lettre d'adhsion du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances des conventions collectives

  • Audiovisuelle (production, salaires, intermittents techniques) : Accord Salaires du 1er juin 2006 applicable aux techniciens et ouvriers intermittents employs par les entreprises de production audiovisuelle

  • Autoroutes (socits concessionnaires exploitantes) : Avenant du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribus aux organisations de salaris

  • Btiment (rgion parisienne [Ouvriers]) : Avenant n 15 du 30 juin 2006 (hors Seine-et-Marne) relatif aux salaires compter du 1er juillet 2006

  • Btiment et travaux publics (accords nationaux) : Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnit pendant la dure du contrat d'apprentissage

  • Boulangerie-ptisserie (entreprises artisanales [Maine-et-Loire]) : Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires au 1er juillet 2006 (Maine-et-Loire)

  • Boulangerie-ptisserie (entreprises artisanales) : Avenant n 85 du 11 juillet 2006 relatif la modification du champ d'application de la convention collective

  • Boulangerie-ptisserie (entreprises artisanales) : Avenant n 86 du 11 juillet 2006 relatif au CQP de vendeur(euse) en boulangerie-ptisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)

  • Carrires et matriaux (industries, ouvriers [Limousin]) : Avenant du 26 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux ouvriers au 1er juillet 2006 (Limousin)

  • Enseignement (priv, administratif, documentaliste [CPNEFP, formation professionnelle]) : Lettre d'adhsion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT la convention collective du 14 juin 2004 et des accords du 26 mai 2005

  • Habitat social (organisations professionnelles) : Lettre d'adhsion du 26 juillet 2006 du rseau habitat et francophonie la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat

  • Hospitalisation, soins, cure et garde but non lucratif (tablissements privs [Martinique]) : Accord du 12 mai 2006 relatif la vie chre (Martinique)

  • Personnes inadaptes et handicapes (tablissements [Guadeloupe]) : Accord du 3 novembre 2005 relatif la prime de vie chre 2005 (Guadeloupe)

  • Personnes inadaptes et handicapes (tablissements [Guadeloupe]) : Avenant du 20 janvier 2006 l'accord du 3 novembre 2005 relatif la prime de vie chre (Guadeloupe)

  • Plasturgie : Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n 1 les accords du 16 dcembre 2004 relatif aux classifications et aux salaires et l'accord du 19 janvier 2006