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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2006/0028 du 12/08/2006

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  • Automobiles (cabinets d'expertises) : Avenant n 21 du 23 mai 2006 relatif la modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention

  • Auto-moto (la Runion) : Dnonciation par lettres du 7 novembre 2005 de l'union rgionale CFTC, de l'union interprofessionnelle de la Runion CFDT et de la fdration CGTR auto-moto de la convention collective de l'auto-moto de la Runion du 8 mars 1983 et de ses avenants

  • Btiment (ETAM) : Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de dplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'excution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

  • Btiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu' 10 salaris], Midi-Pyrnes) : Accord du 5 mai 2006 relatif aux rmunrations minimales applicables compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrnes)

  • Btiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu' 10 salaris], Auvergne) : Accord du 19 juin 2006 relatif aux rmunrations minimales compter du 1er juillet 2006 (Auvergne)

  • Btiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu' 10 salaris], Auvergne) : Accord du 19 juin 2006 relatif aux indemnits de repas et de petits dplacements compter du 1er juillet 2006 (Auvergne)

  • Btiment (ouvriers [entreprises occupant plus de 10 salaris], Auvergne) : Accord du 19 juin 2006 relatif aux rmunrations minimales compter du 1er juillet 2006 (Auvergne)

  • Btiment (ouvriers [entreprises occupant plus de 10 salaris], Auvergne) : Accord du 19 juin 2006 relatif aux indemnits de repas et petits dplacements compter du 1er juillet 2006 (Auvergne)

  • Enseignement (coles suprieures d'ingnieurs et de cadres [FESIC]) : Dnonciation par lettre du 5 juillet 2006 de la convention collective

  • Manutention (portuaire) : Adhsion par lettre du 29 mai 2006 de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n1 du 12 aot 1999 la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 dcembre 1993