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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2006/0012 du 22/04/2006

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La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aide domicile (formation et professionnalisation) : Avenant n 2 du 25 octobre 2005 l'accord du 16 dcembre 2004 relatif la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation

  • Btiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n 8 du 16 fvrier 2006 relatif aux indemnits de petits dplacements partir du 1er juillet 2006

  • Btiment (Basse-Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris]) : Avenant Salaires n 13 du 16 fvrier 2006 compter du 1er mai et du 1er octobre 2006 (Basse-Normandie)

  • Btiment et travaux publics (Guadeloupe et dpendances [ouvriers]) : Accord du 9 fvrier 2006 relatif aux primes compter du 1er janvier 2006

  • Bois (travail mcanique, scieries) : Avenant n 2 du 21 dcembre 2005 l'accord du 17 dcembre 1996 relatif la rcriture du champ d'application professionnel

  • Bricolage (vente au dtail en libre-service) : Avenant du 26 janvier 2006 portant modification de l'avenant du 2 dcembre 2004 relatif l'accs des salaris la formation professionnelle

  • Centres gestion associations (ngociation) : Accord du 15 fvrier 2006 relatif la ngociation d'une convention collective entre les centres de gestion agrs et habilits et les associations de gestion et de comptabilit

  • Formation et perfectionnement professionnels : Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant cration de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et crant un dispositif coordonn entre un OPCA national et les OPCAREG

  • Menuiseries, charpentes (classification, salaires) : Avenant n 3 du 17 fvrier 2006 relatif la dtermination des montants des grilles de RAG et de prime d'anciennet compter du 1er janvier 2006