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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2006/0011 du 15/04/2006

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  • Architecture (entreprises [PACA]) : Avenant du 30 janvier 2006 relatif la valeur du point proratise compter du 1er janvier 2006 (PACA)

  • Btiment (ETAM ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris [Limousin]) : Accord du 15 dcembre 2005 relatif aux salaires minima des ouvriers et ETAM du btiment (Limousin)

  • Btiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris[Limousin]) : Accord du 15 dcembre 2005 relatif aux indemnits de petits dplacements au 1er janvier et au 1er septembre 2006 (Limousin)

  • Btiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 salaris et plus de 10 salaris [Limousin]) : Accord du 15 dcembre 2005 relatif aux primes conventionnelles et la prime d'outillage compter du 1er janvier 2006 (Limousin)

  • Btiment et travaux publics (financement formation) : Avenant n 1 du 20 dcembre 2005 relatif la modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004

  • Btiment et travaux publics (formation professionnelle) : Avenant n 5 du 20 dcembre 2005 l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalits de prise en charge par l'OPCA des actions organises dans le cadre de la professionnalisation

  • Fourrure (industrie) : Avenant n 61 du 19 dcembre 2005 relatif aux salaires suprieurs aux minima fixs par l'avenant n 60, compter du 1er septembre 2005

  • Gomtres experts, topographes (cabinets ou entreprises) : Accord du 7 dcembre 2005 relatif aux salaires compter du 1er janvier 2006

  • HLM (personnels des socits anonymes et fondations ) : Adhsion par lettre du 6 mars 2006 de la fdration construction et bois CFDT la convention collective des socits anonymes et fondations d'HLM

  • Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [ingnieurs et cadres]) : Avenant n C 36-18 du 11 janvier 2006 relatif au barme des appointements minima mensuels compter du 1er janvier 2006

  • Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [OETAM]) : Avenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif l'indemnit de panier de nuit

  • Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [OETAM]) : Avenant n O.18-22 du 11 janvier 2006 relatif au salaire conventionnel mensuel garanti compter du 1er janvier 2006

  • Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [OETAM]) : Avenant n E 22-22 du 11 janvier 2006 relatif aux appointements minima mensuels compter du 1er janvier 2006

  • Papiers-cartons (distribution, commerce de gros [OETAM]) : Avenant n M 26-25 du 11 janvier 2006 relatif aux appointements minima mensuels compter du 1er janvier 2006